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Avis 20160235
Direction générale des patrimoinesCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20195489
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’InnovationCopie, en sa qualité de membre du Conseil national des universités et de rapporteur à ce...