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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil de Paris
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...
21/11/2013
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Protection de l’enfance