Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20212100
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l’entier dossier de son client, suite à un refus de renouvellement de sa carte...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité