Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20205338
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Copie, afin de connaître et comprendre les circonstances du décès du fils mineur de ses clients,...
28/02/2021
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit