-
Avis 20156120
Métropole Rouen NormandieCopie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
-
Avis 20156123
Chambre de commerce et d'industrie de RouenCopie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
-
Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...