Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Ayant droit
Favorable
Avis 20140918
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
10/04/2014
Défavorable/Secret
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit