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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)Communication des documents suivants : 1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...