-
Avis 20160614
Mairie de Fouesnant
Copie des avis du cabinet d’avocats de la ville dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme.
-
Avis 20151448
Communauté urbaine de Lille Métropole
Copie des documents suivants relatifs au dossier de permis de construire n° PC 059 316 13 B0009...
-
Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch
Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...
-
Avis 20051694
maire de Chantilly
- copie de la consultation juridique donnée par l'avocat de la commune statuant sur la...