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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Contrôle
Agriculture / Régulation Économique
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20154165
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...
08/10/2015
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Contrôle
Concurrence prix