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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Nord
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Avis 20192254
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs à la subvention accordée par la préfecture, pour les années...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention