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Préfecture de la région Ile-de-France Défavorable/Vie privée

Avis 20170389
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication des pièces suivantes visées à l'arrêté n° 16047 du 30 janvier 1996 du préfet...

27/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20181232
Préfecture de la région Ile-de-France

Caractère communicable à un journaliste des comptes annuels d'une fondation d’entreprise ne...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20191151
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication des comptes comprenant l'intégralité des annexes pour les exercices 2016 et 2017...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes