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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
06/12/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion
Dossier médical personnel