Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable
Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne
Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...
28/04/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire