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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fricourt
Permis de construire
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20182255
Mairie de Fricourt
Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation : 1)...
31/03/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire