Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Territoriale
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20193034
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Communication des bulletins de salaire du responsable scolaire depuis 2017.
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale