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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Pollution