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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Environnement
Favorable
Avis 20185082
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des montants perçus au titre de la taxe générale sur les activités polluantes...
06/06/2019
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Pollution
Déchets