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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
06/06/2019
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Mise en ligne
Algorithme
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