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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...
20/03/2008
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale