Recherche - CADA

Mise en ligne Affaire de principe Défavorable/Abusive

Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20191156
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20185942
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Publication en ligne de l'intégralité des lettres réseaux sur le site internet de la CNAMTS.

07/11/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Réglementation Mise en ligne