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Avis 20145127
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des documents établis dans le cadre de la mesure de...
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Avis 20141450
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal n°6225251357, faisant état d'une infraction le 14/04/2012 à Carling,...
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Avis 20141481
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête de voisinage sur leur famille...
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Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...