Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Délégué
Favorable/Article L311-9
Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical : a) détenu par...
30/04/2021
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier médical personnel
Rémunération