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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Enquête publique
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20202733
Mairie de Tautavel
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
31/12/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique