Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Archives par dérogation
Loisirs/Archives
Favorable
Avis 20140601
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
13/03/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation