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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20190736
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2016 et 2017 ; 2) les annexes...
21/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT