Recherche - CADA

Mairie de Catllar Favorable

Avis 20154499
Mairie de Catllar

Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20181853
Mairie de Catllar

Copie des comptes rendus des réunions des commissions extramunicipales concernant les travaux,...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180372
Mairie de Catllar

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180426
Mairie de Catllar

Copie des documents suivants : 1) le Plan d'occupation des sols (POS) ou le Plan local...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU