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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...
20/10/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit