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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
20/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention