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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Villiers-sur-Marne
Sécurité sanitaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne
Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...
12/09/2013
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Sécurité sanitaire