Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20143750
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...
30/10/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Détenus