Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Jura
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Avis 20176108
Conseil départemental du Jura
Copie de documents dans le cadre d'une information préoccupante concernant sa fille X : 1)...
22/03/2018
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance