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Conseil 20171741
Communauté de communes du pays de Saint-YrieixCaractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes...
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Conseil 20064862
maire de Cergy- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...
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Conseil 20044725
maire de Bressuire- caractère communicable de la liste électorale de la commune de Noirterre, ou la liste des...