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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale
Cultes