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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac
Favorable
Avis 20181476
Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac
Copie de l'estimation réalisée par France-Domaine de la valeur vénale d'un terrain acquis par la...
28/06/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale