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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...
31/08/2019
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire