Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la communauté de communes Ill et Gersbach
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20022129
président de la communauté de communes Ill et Gersbach
- la photocopie des lettres, émanant de particuliers et non d'administrations, déposées dans le...
16/05/2002
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Enquête publique
POS-PLU