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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Franchevelle
Affaire de principe
Favorable
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
14/05/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Réglementation
Support de communication