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Mairie de Capbreton Vie Publique

Conseil 20163511
Mairie de Capbreton

Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20203381
Mairie de Capbreton

Communication, par voie informatique ou support électronique, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale