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Avis 20170363
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son fils X.
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20194541
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20201631
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par Madame X, assistante sociale mandatée...
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Avis 20201845
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des rapports et documents relatifs à leur fils X dans le cadre de l'aide sociale à...
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Avis 20202724
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, X, détenue par la Direction...
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Avis 20203020
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants X.
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Avis 20203895
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, dans le cadre d’une demande d’aide éducative à domicile relative à sa fille, X,...
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Avis 20212906
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'ensemble des pièces du dossier, et conclusion de l'enquête, concernant à son...
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Avis 20202269
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...
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Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
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Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...