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Avis 20200734
Mairie de SalazacConsultation des documents suivants : 1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...
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Avis 20211087
Préfecture de la LozèreCommunication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale OccitanieCommunication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213990
Refuge fourrière de la Côte BasqueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes