Recherche - CADA

Mairie de Scy-Chazelles Gestion domaniale Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20163717
Mairie de Scy-Chazelles

Copie de l'avis de France domaine du 22 juin 2016 relatif à l'acquisition de la parcelle 198...

03/11/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles

Copie des documents suivants : 1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...

23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes