Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Culture
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Favorable
Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos
- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.
24/08/2000
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Lieux de détention
Activités sportives