Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
établissement de document
Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...
22/11/2012
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour