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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Virazeil
Affaires Sanitaires Et Sociales
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Conseil 20081787
maire de Virazeil
- caractère communicable à M. Vallet, acquéreur d'une maison en 2006, d'un courrier que l'ancien...
06/05/2008
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Environnement
Développement Durable Et Transports
Logement