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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Administrative
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
21/01/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Administrative