Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie des Pennes-Mirabeau
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau
Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire