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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie des Mureaux
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20133050
Mairie des Mureaux
Copie des arrêtés des régimes indemnitaires des gardiens logés par nécessité absolue de service.
12/09/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération