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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Rennes
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
05/12/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Déontologie