Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Affaire courante
Favorable
Avis 20124524
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication de l'arrêté préfectoral de 2011 auquel est annexé le plan de définition de la zone...
10/01/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique