Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Gers
Dossier personnel
Justice
Affaire courante
Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Admission au séjour